Taxe sur les locaux à usage de bureaux, sur les logements vacants, taxe d’habitation et même taxe d’habitation sur les logements vacants. Il semblerait qu’en France, les impôts portent un intérêt particulier à l’immobilier. On en arrive à se demander s’il est possible de construire quoi que ce soit, même un abri de jardin, sans risquer d’être assujetti à de nouvelles taxes.
Pour se sentir véritablement propriétaire d’une nouvelle maison, rien de tel que d’y apporter des aménagements. Certains opteront pour une rénovation de la cuisine ou une réaffectation des pièces, tandis que d’autres préféreront la solution moins onéreuse que sont les constructions de jardin. Mais les constructions de jardin peuvent être sujettes à des autorisations dans certaines localités, et depuis peu, elles sont soumises à une taxe qui impacte parfois lourdement le budget qu’on leur consacre.
Taxe pour abris de jardin
C’est depuis le 1er Mars 2012 que la taxe d’aménagement votée depuis 2010 est entrée en vigueur. Il ne s’agit en aucun cas d’une taxe nouvelle ou même d’une taxe qui ciblerait malicieusement les abris de jardin, pourtant il faut se rendre à l’évidence, l’installation d’un abri de jardin fait partie des aménagements pris en compte par cette taxe.
Installation d’un abri de jardin
Une taxe encore mal connue
Dans les localités qui soumettent la réalisation d’une construction de jardin à une autorisation, la taxe est plutôt bien connue. En effet, les propriétaires qui entreprennent de tels projets se voient informés de l’existence de ladite taxe. Dans le fond, la taxe d’aménagement est venue remplacer quatre taxes différentes : la TLE (Taxe Locale d’Équipement) et sa taxe complémentaire la TDENS (Taxe Départementale Des Espaces Naturels et Sensibles), la TDCAUE (Taxe Départementale Des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) et le PAE (Programme d’Aménagement d’Ensemble).
Cette taxe est censée remplir le vide laissé par les taxes désuètes qu’elle remplace. Elle est donc composée d’une part communale, d’une part départementale et d’une part régionale. Dès lors qu’un particulier soumet une demande d’autorisation pour installer une piscine, une éolienne ou même une tente, il enclenche la procédure de taxation. Une étape à laquelle il est préférable de ne pas se soustraire. En effet, tout aménagement réalisé sans autorisation sera taxé d’office, et le calcul de la taxe sera systématiquement majoré de 80%.
Est-il possible d’échapper à la taxe d’aménagement ?
À moins de construire un abri de jardin de moins de 5 m² de superficie, la taxe est applicable. Toutefois, il existe des exceptions à la règle. C’est le cas des constructions affectées à un service public ou à une exploitation agricole par exemple.
Abri de jardin de petite superficie
Depuis un aménagement à la loi de Finances datant de 2014, les communes et départements peuvent procéder à des exonérations partielles ou totales de leur part de la taxe. Il faudra se rapprocher des autorités compétentes pour savoir dans quelle mesure l’on peut y avoir droit. À noter que certains abattements sont également prévus pour réduire de 50% le montant de la taxe.
La taxe d’aménagement peut être payée en deux fois si son montant est supérieur à 1 500€.
Autrement, le particulier devra la payer en une seule fois. Il disposera pour cela d’un délai de 12 mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation de construction. Pour les taxes supérieures à 1 500€, le paiement se fera en deux fois avec des échéances tous les 12 mois.
